Conditions générales de vente

PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. 

Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne à l'exclusion de tout autre document. 

Lors de la conclusion d'un contrat vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. 

Le Site permet à Toysplanets de proposer à la vente les produits des enseignes commerciales TOYSPLANETS et THE DARK SIZE (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et TOYSPLANETS seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 8 ci-après trouvant bien entendu application. 

La commande est honorée sous réserve de la faculté de TOYSPLANETS de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par TOYSPLANETS. 

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique en application de l’article 1322 du Code civil et qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

ARTICLE 1 - OBJET 

L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande. Celles-ci visent à définir les modalités de vente entre TOYSPLANETS et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 

ARTICLE 2 – PRIX - PRODUITS 

2.1. PRODUITS 

Les Produits proposés à la vente par TOYSPLANETS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. 

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de TOYSPLANETS ne pourrait être engagée de ce chef. 

2.2. PRIX 

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l'article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande. 

Les prix sont garantis à la date de confirmation de la commande, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission. 

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. 

TOYSPLANETS se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. 

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. TOYSPLANETS se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. 

2.3. FRAIS D’ENVOI 

Les frais de port sont facturés au Client conformément aux tarifs indiqués sur le Site. 

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE 

3.1. NAVIGATION À L'INTÉRIEUR DU SITE 

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par TOYSPLANETS sur son Site. 

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 

3.2. ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE 

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». 

À tout moment, l'Utilisateur pourra : 

o - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier »,

o - corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur la description du produit ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur « Passer Commande »,

o - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Suivant »

o - continuer ses achats en cliquant sur « continuez mes achats ». 

Au niveau de la page « Panier », l'Utilisateur indiquera le code du « Bon de réduction » dont il serait détenteur et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille. 

Toutefois dans l'hypothèse où le « Bon de réduction » n'était pas reconnu par le Site, l'Utilisateur peut contacter le service client via [à compléter] 

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Suivant », tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créée dans la rubrique « identifiez-vous ». 

L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. 

L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants valle preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) et le mode de livraison qu’il souhaite puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant le 

montant total de la commande (y inclus les frais de traitement dont question à l'article 2.3, sauf stipulation contraire). L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6. 

3.3. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE 

Dès qu'il cliquera sur le mode de paiement choisi, l’Utilisateur sera redirigé vers un page lui indiquant le récapitulatif de sa commande, à savoir : le type de produit choisi, la quantité, la taille et le prix. Si l’Utilisateur clique sur « je confirme ma commande », l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de TOYSPLANETS eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de TOYSPLANETS. 

Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par TOYSPLANETS. 

3.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par TOYSPLANETS par voie d’e-mail à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. 

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d’envoi. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d’envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement. TOYSPLANETS se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. 

ARTICLE 4. LIVRAISON 

4.1. DÉLAIS 

Les délais de livraison suivants sont d’application : 

Le délai de traitement des commandes en ce compris l’expédition des Produits est de 7 jours ouvrables à date de la confirmation de la commande et de la réception du paiement. 

Le délai d’acheminement des commandes est de 8 à 10 jours ouvrables à dater de la date d’expédition des commandes calculées conformément au paragraphe précédent. 

Le récapitulatif de la commande reprend à titre indicatif la date estimée de livraison en fonction des informations communiquées par notre prestataire de services en charge de la livraison. Celle-ci est fournie à titre indicatif et ne peut s’interpréter comme créant pour la société une obligation de livrer les produits commandés à l’Acheteur à cette date. 

Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat conformément à l’article 5 des présentes. 

Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question. 

La livraison de la commande aura lieu en une fois. Pour des raisons organisationnelles, il n’est pas possible de procéder à plusieurs livraisons pour une seule et même commande. En conséquence, dans l’hypothèse où le récapitulatif de la commande précise pour une partie seulement des Produits commandés ‘disponible sous x semaines’, l’ensemble des produits seront livrés au même moment, à savoir sous un délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question. 

Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer lors de périodes promotionnelles. 

4.2. ADRESSE DE LIVRAISON 

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. 

TOYSPLANETS ne livre qu’en Belgique et en France Métropolitaine. Toutes commandes à destination d’un autre territoire sera refusée. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez nous contacter par email ou sur notre page Facebook. 

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. TOYSPLANETS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. 

Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 24 heures à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l'Acheteur dès la livraison. 

4.3. LIVRAISON DE REPLIQUES D’ARMES 

Les répliques d’armes de films ou licences en vente sur le Site sont des jouets conçues uniquement pour la décoration et par conséquent exclues de l’application de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Elles ne peuvent être vendues qu’aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. 

Avant tout traitement de la commande conformément à l’article 4.1., l’Acheteur veille à transmettre par 

mail à l’adresse [à compléter] une copie recto/verso de sa carte d’identité. Les délais prévus à l’article 4.1. des présentes ne commenceront à courir qu’à partir de la réception de la copie de la carte d’identité de l’Acheteur. 

A défaut de transmission de la copie de la carte d’identité dans un strict délai de 7 jours calendrier à partir de la validation de la commande, TOYSPLANETS se réserve le droit d’annuler la commande sans que l’Acheteur puisse prétendre à un quelconque dommage de ce chef et que la responsabilité de TOYSPLANETS puisse être engagée. 

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. 

Dans le cadre de l’exercice de cette faculté, l’Acheteur enverra par mail à l’adresse [à compléter] le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : [à compléter] 

L’Acheteur renvoie le ou les Produit(s) concerné(s) après avoir suivi la procédure de retour 

Dans la mesure du possible, le ou les Produit(s) doit(vent) être renvoyé(s) dans leur emballage d’origine. 

Les Produits ne doivent pas être salis, déchirés, ni abîmés. Ils doivent être renvoyés à : 

TOYSPLANETS Rue de la Régence, 20B 4000 LIEGE BELGIQUE 

L’Acheteur est responsable du ou des Produit(s) jusqu’à ce qu’il(s) parvienne(nt) à TOYSPLANETS. Cette dernière ne pourra procéder au remboursement de marchandises retournées qui se seraient égarées. Si les conditions susmentionnées sont remplies, TOYSPLANETS enverra un courrier électronique de confirmation à l’Acheteur (à l’adresse indiquée sur le bon de commande) et procèdera au remboursement en espèces dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des produits retournés, des sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. 

Le remboursement sera effectué au crédit du compte bancaire ou de la carte de crédit utilisée lors du règlement du ou des Produit(s). 

Le droit de rétractation prévue par les présentes conditions générales ne s’applique que dans le stricte cadre de l’application de la loi sur la protection des consommateurs. 

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation prévu au présent article ne s’applique pas dans les cas suivants : 

1) les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé 

avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise;

2) la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

3) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

4) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

5) la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

6) la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

7) la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entreprise;

8) les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l'entreprise de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, l'entreprise fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;

9) la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;

10) la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à 

ces publications;

11) les contrats conclus lors d'une enchère publique;

12) la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;

13) la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation;

14) les contrats de services de paris et de loteries 

ARTICLE 6. PAIEMENT 

Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi. Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres-poste, les liquidités jointes à la commande ainsi que les chèques. 

Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants : 

  • Avec une carte VISA ou MasterCard : il indique le numéro et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque; 
  • Par virement bancaire : sur le compte communiqué lors de la validation de votre commande en reprenant le numéro de référence de votre commande ainsi que les noms et prénoms de l’Acheteur. 

En tout état de cause, TOYSPLANETS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de : 

o litige existant avec l'Acheteur o non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur o refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires o non-paiement ou de paiement partiel 

La responsabilité de TOYSPLANETS ne pourra alors en aucun cas être engagée. 

ARTICLE 7. LES GARANTIES 

L'Acheteur doit conserver le bon de garantie : il est attenant au bordereau de livraison. En cas d’anomalie à la réception du colis, l'Acheteur peut contacter TOYSPLANETS via email ou téléphone. 

7.1. ECHANGE OU RETOUR DES ARTICLES 

Si un article ne lui convient pas, l'Acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article 5 ci- avant pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet. Ne sont pas repris : 

▪ - les articles endommagés ou salis par l’Acheteur ainsi que les vêtements portés. 

▪ - les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets. 

▪ - les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'Acheteur lui-même. 

▪ - les sous-vêtements et les chaussettes 

Les articles renvoyés dans cet état restent chez TOYSPLANETS à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, TOYSPLANETS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

L'Acheteur doit conserver la preuve de réexpédition durant une période de 3 mois. Si les articles présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais d'affranchissement restent à la charge de l'Acheteur. 

7.2. GARANTIE LÉGALE 

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’Acheteur prévient TOYSPLANETS par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six (6) mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à TOYSPLANETS de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le 

remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l’Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site. 

7.3. ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE 

Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou à effectuer auprès de TOYSPLANETS, Rue de la Régence 20B à 4000 LIEGE, Tél: +32498032439 , courrier électronique : info@toysplanets.be

ARTICLE 8. STIPULATIONS DIVERSES 

8.1. FORCE MAJEURE 

TOYSPLANETS ne sera responsable pas de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. 

En présence d'un événement constitutif de force majeure, TOYSPLANETS en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. 

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, TOYSPLANETS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant. 

8.2. NON-VALIDITÉ PARTIELLE 

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. 

Le fait que TOYSPLANETS ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. 

8.3. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. 

8.4. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie. Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. 

Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ses conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège et, le cas échéant, de la Justice de Paix du 2ème canton de Liège. 

8.5. INFORMATIONS LEGALES 

TOYSPLANETS (Monsieur Julien LARDINOIS)
BCE 0839.727.218
Rue de la Régence 20B
4000 LIEGE Belgique
Téléphone : +32 498 03 24 39
Mail : info@toysplanet.be

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES 

9.1. TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES 

Le traitement des données personnelles de l’Acheteur par TOYSPLANETS, rue de la Régence 20B à 4000 Liège enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0829.727.218, Responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services. 

L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant par voie postale (TOYSPLANETS – Rue de la régence 20B à 4000 Liège) ou un courrier électronique info@toysplanets.be  accompagné d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité. 

Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de TOYSPLANETS. L’Acheteur peut à tout moment s’opposer à la communication de ces données par voie postale ou courrier électronique en s’adressant comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct " à l'adresse suivante TOYSPLANETS – Rue de la régence 20B à 4000 Liège ou l’adresse électronique info@toysplanets.be

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles. 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Enfin, TOYSPLANETS pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de TOYSPLANETS. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus. 

9.2. COOKIES 

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par TOYSPLANETS dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. 

Les COOKIES utilisés sur ce Site ne contiennent aucune donnée personnelle. 

9.3. ENREGISTREMENT 

TOYSPLANETS OFFRE la possibilité aux Utilisateurs de s’enregistrer gratuitement. Toutes les informations personnelles nécessaires à cet enregistrement sont sécurisées par l'utilisation d'un nom d'utilisateur et un mot de passe, tous deux personnels et uniques. Grâce à ce système vous n'avez pas besoin de saisir à chaque fois vos données personnelles. Le compte de l’utilisateur offre de nombreuses possibilités : 

  • Les articles ajoutés dans votre panier sont sauvegardés. Vous pouvez vous connecter ultérieurement pour placer votre commande ; 
  • Vous n'avez pas besoin de saisir vos coordonnées à chaque fois que vous passez une commande. 
  • Vous avez accès à vos données personnelles que vous pouvez modifier dans "Mon compte". Vous pouvez également supprimer votre compte si vous le souhaitez. 

L'enregistrement est gratuit et est sans obligation d'achat. 

9.4. NEWSLETTER 

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en cochant la case appropriée lors de l’enregistrement, ou directement sur la page d’inscription à la newsletter si vous ne souhaitez pas encore créer de compte. Si 

vous souhaitez vous désinscrire de la liste de contact à laquelle la newsletter est envoyée, vous devrez : 

  • nous envoyer un e-mail à l’adresse à compléter] en inscrivant « Se désinscrire » dans la rubrique « Objet », 
  • cliquer sur « Se désinscrire » au bas de l’e-mail, 

Nous traitons toutes les demandes aussi rapidement que possible, mais veuillez compter environ 5 jours pour un traitement complet. 

9.5. GOOGLE ANALYTICS 

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